Conditions générales d’utilisation du site vivaentpyro
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site vivaentpyro.com et des services d’analyse de marché immobilier proposés. Elles déterminent les droits et devoirs de chaque utilisateur.
19 octobre 2025
Acceptation des conditions
La navigation sur le site suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous refusez certaines clauses, vous devez quitter immédiatement le site. vivaentpyro se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans notification préalable.
Définitions
Les termes clés ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du site et services associés.
- ‘Utilisateur’ : toute personne accédant au site vivaentpyro.com à titre privé ou professionnel.
- ‘Service’ : ensemble des outils, rapports ou analyses proposés via vivaentpyro.com.
- ‘Données personnelles’ : toute information permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement.
- ‘Prestataire’ : personne ou société intervenant pour le compte de vivaentpyro.
Utilisation des services
L’utilisateur s’interdit tout usage contraire à la loi française et à l’ordre public : diffusion illicite d’informations, piratage ou usage commercial non autorisé des rapports.
Accès
Toute personne majeure selon la législation française ou ayant la capacité légale peut consulter le site et utiliser les services, à titre personnel ou professionnel.
Certaines rubriques peuvent exiger une vérification d’identité.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et les règles de confidentialité.
- Fournir des informations véridiques lors de toute demande ou échange.
- Ne pas tenter d’accéder à d’autres comptes ou informations confidentielles.
- Signaler toute utilisation frauduleuse ou anomalie détectée.
- Respecter la réglementation RGPD concernant les données du site.
Usages interdits
Tout comportement abusif ou illicite exposera à des poursuites.
- Utiliser les rapports ou contenus pour une reproduction commerciale sans autorisation écrite.
- Diffamer, usurper l’identité d’autrui ou manipuler des informations.
- Contourner les dispositifs de sécurité du site ou altérer les services.
- Détourner la finalité des analyses à des fins illégales.
- Porter atteinte à la réputation ou à la disponibilité du service par des actes de malveillance.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, rapports, graphiques ou méthodologies présents sur vivaentpyro demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite sauf accord écrit préalable.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable des contenus transmis via formulaires ou messageries.
Droits sur les contenus utilisateurs:
En envoyant un contenu, l’utilisateur concède la possibilité à vivaentpyro de l’utiliser pour le traitement de la demande ou l’amélioration du service uniquement.
Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles respectent la réglementation du RGPD. Voir la politique dédiée pour détails sur l’usage, la sécurité et les droits des utilisateurs. Politique de confidentialité
Limitation de garantie et avertissements
vivaentpyro met à disposition des analyses basées sur les données constatées à un instant donné.
Niveau d’information:
Aucune prédiction ne peut être garantie, les projections sont purement indicatives. Résultats pouvant varier.
Limitation de responsabilité
vivaentpyro décline toute responsabilité quant à l’usage qui serait fait des analyses, rapports, ou outils proposés, notamment en cas de préjudice résultant d’une décision prise sur leur base.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir vivaentpyro en cas de poursuite ou réclamation liée à une utilisation inappropriée des contenus ou du site.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend doit faire l’objet d’un règlement amiable ou, à défaut, être soumis aux tribunaux compétents.
Arbitrage
En l’absence de résolution amiable ou judiciaire, un arbitrage pourra être proposé selon les règles de droit français.
Cette disposition ne limite pas le recours légal de l’utilisateur.
Plateforme de résolution des litiges
L’utilisateur peut consulter la plateforme européenne pour signaler un litige concernant un service en ligne.
Accéder à la plateforme de l’ODR: Accéder à la plateforme de l’ODR
Droit applicable et tribunal compétent
Tout litige relatif au site ou à ses contenus est régi par le droit français. Seuls les tribunaux de France sont compétents.
Résiliation
vivaentpyro se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions ou d’usage illicite constaté.
Modification des conditions
Toute modification entre en vigueur dès publication sur le site. Le maintien de la navigation vaut acceptation des évolutions.
Divisibilité
Si une clause devient nulle, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les conditions d’utilisation forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et vivaentpyro pour l’usage du site.
Contact et réclamations
Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez-nous via les moyens indiqués.
Adresse e-mail: content@vivaentpyro.com
Téléphone: +33 3 16 38 05 01
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’effet: 19 octobre 2025
Version: 2.3